1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Altitude Agency, Micro-entreprise exploitée par Mayeul, 45 avenue du Général Leclerc, 75014 Paris, France, SIRET : 841 926 017 00051, Email : contact@altitude-agency.fr (ci-après « le Prestataire »)

et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l'achat d'un abonnement via le site internet d'Altitude Agency.

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du service

Altitude Agency propose un service numérique accessible par abonnement, comprenant notamment l'accès à une fiche Google partagée et à des ressources ou informations associées.

Le service est fourni exclusivement en ligne et accessible après validation du paiement.

3. Abonnement et prix

Le service est proposé sous la forme d'un abonnement mensuel :

• Prix : 97 € TTC par mois

• Durée : mensuelle, reconduite automatiquement

• Engagement : aucun engagement de durée

Le Client est facturé mensuellement tant que l'abonnement est actif.

Altitude Agency se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les abonnements en cours ne sont pas affectés par un changement de prix.

4. Modalités de paiement

Le paiement de l'abonnement s'effectue exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.

Les données bancaires du Client ne sont à aucun moment stockées ou traitées par Altitude Agency.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription puis à chaque échéance mensuelle.

Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation automatique de l'accès au service.

5. Accès au service

L'accès au service est fourni immédiatement après validation du paiement.

Le Client est responsable de l'utilisation qui est faite des accès fournis. Tout partage non autorisé ou usage frauduleux pourra entraîner la suspension immédiate du service sans remboursement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques ou de services numériques lorsque l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant son abonnement, le Client reconnaît expressément :

• que l'exécution du service commence immédiatement après le paiement,

• qu'il bénéficie d'un accès immédiat au service,

• et qu'il renonce expressément à son droit de rétractation.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être accordé, y compris en cas de résiliation avant la fin de la période mensuelle en cours.

7. Résiliation

L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment par le Client.

La résiliation s'effectue par l'envoi d'un email à l'adresse suivante : contact@altitude-agency.fr

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Toute mensualité entamée reste due et ne donne lieu à aucun remboursement.

8. Responsabilité

Altitude Agency s'engage à fournir le service avec diligence et professionnalisme.

Cependant, le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• des résultats obtenus par le Client,

• de l'usage fait des informations ou ressources mises à disposition,

• des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des causes indépendantes de sa volonté.

Le service proposé ne constitue en aucun cas une garantie de résultats.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, documents, ressources, méthodes et outils fournis dans le cadre de l'abonnement sont la propriété exclusive d'Altitude Agency.

Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, dans le respect du RGPD.

Le Client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant : contact@altitude-agency.fr

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Prestataire, conformément aux règles légales applicables.